Dernière mise à jour : 1 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Volet Tech (ci-après « nous »), immatriculée sous le numéro SIRET 93142509400014 et dont le siège social est situé au Boulevard Georges Pompidou, 14000 Caen, France, et toute personne physique ou morale (ci-après « vous ») effectuant un achat sur notre site internet (ci-après « le Site »).
En accédant au Site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de votre commande.
Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences minimes (notamment de présentation, de photos ou de rédaction) peuvent exister. Ces variations n’affectent pas les caractéristiques essentielles des produits et ne sauraient engager notre responsabilité.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et hors frais de livraison, sauf indication contraire. Les frais de livraison, à la charge de l’acheteur, sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et de l’adresse de destination, et sont communiqués avant la validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Pour passer commande, vous devez soit créer un compte client, soit fournir les informations nécessaires au traitement de la commande, complètes et exactes. Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral et confirmation de commande.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’informations incomplètes ou incohérentes, d’incident de paiement, ou de tout autre motif légitime.
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le Site (par exemple : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen affiché lors du passage en caisse). Les commandes sont préparées et expédiées après validation du paiement.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont ajoutés au moment de la validation de la commande. Nous livrons en France métropolitaine et, selon les options disponibles, dans certains pays de l’Union européenne.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, de perte ou d’avarie imputable au transporteur, notre responsabilité est limitée à l’assistance apportée au client pour l’ouverture et le suivi du dossier auprès du transporteur.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour sont à votre charge. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés, et accompagnés de leur preuve d’achat.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès contraire.
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Pour toute demande relative à une garantie, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@portail-systeme.fr.
Volet Tech ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits (perte d’exploitation, perte de chance, perte de profit, etc.). En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, au service client et, le cas échéant, à la gestion des garanties. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le Site.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à : contact@portail-systeme.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Volet Tech, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.
